il manque 400 millions d’euros …
Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau…
C’est l’estimation du rapport rédigé par Alain Richard, sénateur (RDPI) du Val-d’Oise, et Christophe Jerretie (Modem), député de Corrèze. Ce rapport rappelle que les derniers programmes des agences de l’eau ont réorienté les financements du « petit cycle de l’eau » (eau potable, assainissement) vers le « grand cycle » (biodiversité, milieux aquatiques, changement climatique).
En l’espace de deux programmes, les collectivités et EPCI chargés des politiques de l’eau et de l’assainissement reçoivent environ 600 M€ annuels de moins. Une priorité justifiée pour atteindre le bon état des masses d’eau fixé par la Directive Cadre Européenne pour 2027. Un objectif qui paraît cependant difficilement atteignable. La France comptait seulement 44 % de masses d’eau en bon état écologique en 2015 et n’a hélas pas mobilisé les moyens à la hauteur des enjeux… Elle court le risque d’une procédure contentieuse et la sanction pourrait être lourde.
Les financements des projets sur le grand cycle de l’eau doivent être significativement augmentés
Les interventions préventives destinées à préserver le cycle naturel de l’eau s’avèrent bien moins onéreuses que les actions curatives (traitement de l’eau). Par exemple le coût du stockage d’un mètre cube d’eau est de 3 à 6 fois moins élevé s’il intervient au travers d’une zone humide plutôt que par le biais d’un ouvrage dédié.
Prélever une fraction de la part départementale de la taxe d’aménagement ?
Afin d’éviter que les investissements pour la biodiversité reposent uniquement sur la facture d’eau les rapporteurs proposent d’affecter aux agences de l’eau une fraction de la part départementale de la taxe d’aménagement, taxe incitative au regard des comportements et des activités économiques pesant sur la biodiversité.
Celle-ci est fondée sur la « surface nouvellement aménagée »,notion proche de celle d’artificialisation des sols, « phénomène qui constitue actuellement le principal facteurd’érosion de la biodiversité » justifie le rapport. En outre, son objectif est cohérent avec ceux des agences de l’eau : acquisition de sites destinés à la préservation de la ressource en eau, leur aménagement et leur gestion, travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques, etc.
Cette mesure pourrait influer positivement sur « les choix des aménageurs et constructeurs dans leur utilisation future des sols urbains » pour aller vers le Zéro artificialisation nette, estime le rapport.
En outre, cette taxe est aujourd’hui largement sous utilisée par les départements. Il s’agit d’une augmentation de cette taxe d’aménagement.
Cette mesure devrait rapporter aux agences 150 M€ en 2023 et 300 M€ en 2025. Il en manquera encore…
L’agriculture est à l’origine de la plupart des pollutions des eaux
D’après le rapport, « la capacité d’intervention des agences de l’eau apparaît ainsi en diminution ». Les parlementaires préconisent donc de relever temporairement le plafond de recettes affectées aux agences et de prélever aux départements une part de la taxe d’aménagement.
Paradoxalement, le rapport n’envisage pas de demander une contribution supplémentaire à l’agriculture, pourtant à l’origine de la plupart des pollutions des eaux. Les parlementaires « estiment cependant qu’en raison de l’extrême diversité des méthodes et pratiques de ses professions, des nombreuses mesures déjà engagées pour intégrer les objectifs environnementaux, et des facteurs de fragilité économique (…), il n’y a pas d’argument d’opportunité pour envisager un prélèvement nouveau touchant l’agriculture ».