Moissey, des nouvelles de la carrière

retour de la commission de suivi du 22 janvier 2021

Il y a plus d’un an, la direction de la Société des Carrières de Moissey (SCM) annonçait son intention de prolonger son activité quotidienne durant la pause méridienne en échange non équitable d’un complément occasionnel en fin de journée.

Cette pause instaurée par l’arrêté préfectoral, autorisant en 2017 la reprise d’exploitation, permet aux riverains de la carrière de ne pas être dérangés durant midi par les nuisances sonores en provenance de l’entreprise.

Une consultation improvisée qui vise à contourner les élus locaux

À la recherche d’avis favorables préalables pour étayer sa demande au préfet, le carrier s’est heurté à l’avis défavorable des Conseils Municipaux d’Offlanges et d’Amange, ainsi que des associations « Sauvons le Massif de la Serre », « Jura Nature Environnement » et « SécuriSerre », tous soucieux des riverains les plus exposés aux nuisances.

Il improvise alors une consultation sauvage auprès des habitants d’Offlanges et de Moissey. Cette consultation d’ordre privé dans un cadre bordé par des décisions d’ordre public n’offre, quand l’organisateur en est aussi le bénéficiaire, aucune garantie de sincérité tant sur ses modalités que sur l’appréciation des résultats, entièrement à la discrétion de l’entreprise. En droit, si elle devait avoir lieu, il faudrait une consultation publique à la seule main du Conseil Municipal (cf. art. L1112-15 à L1112-20 du code des collectivités territoriales).

Des résultats sujets à caution, mais le carrier persiste et signe

Lors de la commission de suivi du 22 janvier 2021, le carrier se targue alors d’une majorité d’avis positifs sans même mentionner les avis négatifs des communes et associations. Mais qui peut garantir la régularité du décompte des réponses quand la SCM est juge et partie ? Or l’action du carrier cherche à noyer les voix des riverains les plus impactés par les nuisances parmi celles de l’ensemble des habitants des deux communes.

Face aux objections émises en cours de réunion, le carrier propose de peaufiner sa consultation par une enquête de terrain chez les habitants. Cette intention empirique mais là encore sans garantie d’objectivité (moment de la journée, choix des habitants, appréciation du bruit, quels appareils en fonctionnement ?) traduit en réalité la persistance du carrier à contourner l’avis défavorable notamment du conseil municipal d’Offlanges, commune la plus concernée aujourd’hui par les nuisances sonores.

Bref la fin justifie les moyens pour l’entreprise Colas (Bouygues) : sous prétexte d’atténuer la pollution causée par le redémarrage des concasseurs à 14 h, il s’agit en fait d’optimiser et de rentabiliser le fonctionnement des installations, utilisées en continu sur une plus longue durée et ce aux dépens de la qualité de vie des riverains et d’une destruction irréversible du patrimoine naturel du Massif de la Serre. L’association SMS continuera de combattre ce projet et d’œuvrer pour faire respecter le droit concernant le respect de l’environnement et de ses habitants.

Par l’association Sauvons le Massif de la Serre (SMS) (Offlanges)