On détricote peu à peu le droit de l’environnement…
Le projet de loi d’« Accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) adopté le 6 octobre 2020 à l’Assemblée Nationale met à mal la possibilité pour les citoyens de participer aux décisions qui affectent leur environnement.
une longue lignée de régressions
Avec ce texte, les préfets pourront décider de se dispenser de l’avis de certaines instances de concertation locales ou de remplacer l’enquête publique par une simple consultation sur internet.
Cette dernière disposition avait pourtant été supprimée par les parlementaires, mais le Gouvernement leur a redemandé de voter, un vendredi soir à 20h, en petit comité, pour s’assurer qu’elle soit rétablie… Ils pourront aussi autoriser un industriel à débuter des travaux sur un site avant même que cet industriel ait obtenu l’autorisation environnementale nécessaire à l’activité prévue, prenant ainsi le risque de vaines destructions.
Des amendements ajoutés à ce texte réduisent également les possibilités de recours des associations et des citoyens, notamment en matière d’irrigation. Ce texte s’inscrit dans une longue lignée de régressions depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron, déjà dénoncées par France Nature Environnement.