Avis de naissance de l'OFB

Le projet de fusion qui a contribué à la démission de Nicolas Hulot …

Regroupement de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)

Après le vote définitif à l’unanimité à l’Assemblée nationale (le 9 juillet) et au Sénat (le 16 juillet), la loi créant l’Office français de la biodiversité (OFB) a été promulguée le 24 juillet 2019 par le Président de la République. Cet établissement public regroupera 2 700 agents issus de l’AFB et de l’ONCFS (dont 1900 inspecteurs de l’environnement), et disposera d’un budget de 340 millions d’euros. Outre la protection de l’environnement sur le terrain, les agents de ce nouvel opérateur auront également pour mission d’apporter un appui technique, scientifique et financier à l’État, ses établissements publics et les collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité. La mise en place de l’OFB, est assurée par Pierre Dubreuil, Directeur général de la préfiguration.

Crée en 2016, l’AFB regroupait déjà l’ONEMA - Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques -, les parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et l’Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN). Sous la pression des chasseurs, l’ONCFS était alors resté en dehors. Le nouvel OFB sera représenté sur tous les territoires et désormais sur tous les écosystèmes, y compris ultra-marins. Il aura également pour mission d’apporter un appui technique, scientifique et financier à l’État, ses établissements publics et les collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité. Il sera aussi en charge de la gestion d’espaces naturels, tels que les parcs naturels marins ou les réserves de chasse et de faune sauvage où il apportera un appui technique aux gestionnaires. Il exercera la police de l’environnement, afin de mieux la répartir dans l’espace et dans le temps. Il délivrera également, au nom de l’État, le permis de chasser, dans le but de moderniser l’organisation de la chasse et protéger la biodiversité.

Gouvernance

Le conseil d’administration sera composé d’une vingtaine de membres issus de cinq collèges: parlementaires, repésentants de la société civile (secteurs économiques, associations, gestionnaires d’espaces naturels, instances de chasse et de pêche, etc.), de collectivités, de l’État, des syndicats.

Espérances, pour la biodiversité et le climat …

Compte-tenu de l’urgence climatique, on pourrait légitimement attendre que l’OFB, en relation avec l’agence de l’eau, favorise rapidement la biodiversité, par exemple : - par le développement des cultures biologiques et de la permaculture au niveau national ; - par le développement et l’amélioration des systèmes d’assainissement communaux ; - par la prise en compte de cette biodiversité dans les PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) ou les SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) de façon efficace ; - en promouvant une meilleure gestion globale de l’eau, notamment en prenant des mesures préventives pour limier certaines inondations, en évitant d’arroser les espaces verts urbains ou d’éteindre les incendies avec de l’eau potable, en recommandant la plantation d’espèces végétales ne nécessitant pas d’eau complémentaire à la pluie ; - en encourageant et facilitant les circuits courts et le maraichage dans le secteur alimentaire ; - en favorisant les bonnes pratiques mises en place par les élus locaux, les associations et les acteurs économiques ; - en améliorant la gestion adaptative des espèces ; - par la mise en valeur de l’impact positif de la biodiversité sur la santé physique et mentale … Bien que, selon le ministère de l’Ecologie, une enveloppe de 340 millions d’euros devrait être consacrée au fonctionnement de l’OFB, ses actions dépendront des moyens financiers réellement mis en place pour favoriser la biodiversité. Toutefois, la répartition des crédits ne garantit pas un résultat écologique et économique cohérent. Certains s’inquiètent déjà du trop grand pouvoir du lobby des chasseurs. Espérons que la conscience de la Nature à long terme déterminera la réussite de cette fusion.

Les syndicats dénoncent

Le syndicat national de l’environnement, FO et la CGT Environnement dénoncent une création qui " se fait dans un cadre de dégradation des conditions de travail, d’absence de reconnaissance des compétences des personnels et au détriment de leurs missions de surveillance et de protection des milieux naturels “. Selon les syndicats, cette fusion est un " véritable plan de licenciement qui affiche pour objectif la suppression de 127 postes sur trois ans, soit une réduction de près de 5% des effectifs initiaux “. La CGT Environnement dénonce plus particulièrement une gouvernance et des moyens inadaptés pour le milieu marin : ” L’organisation retenue et le manque de moyens attribués à la composante marine de l’OFB impliqueront la fin de la cohérence des politiques, l’éclatement du réseau des aires marines protégées, en particulier celui des parcs naturels marins et l’affaiblissement de l’expertise marine de l’établissement, par un saupoudrage de ses moyens humains et financiers “. Huit présidents de parcs naturels marins ont eux-aussi adressé une lettre au ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy à l’époque, pour lui faire part de leur exaspération. Ils alertaient aussi sur le risque que la création de l’OFB dégrade la dynamique des parcs naturels marins en tant que projets de territoire. Soyons alors attentifs au devenir de ce nouvel établissement !

Par Nathalie Rude (Romain, Vigearde et Champvounans)