une action en justice contre l’État français

STOP À L’INACTION, DEMANDONS JUSTICE !

En quelques semaines la pétition lancée en décembre 2018 recueillait plus de deux millions de soutiens !

Quatre ONG lancent une action en justice contre l’État français, entendant démontrer que sa politique est largement insuffisante pour protéger les citoyens du changement climatique. Il s’agit de faire reconnaître par la justice « l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C, et de protéger les citoyens dont les droits fondamentaux sont menacés », dit Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France. La demande préalable rappelle que la France est le pays le plus touché par le changement climatique dans l’UE et que la température y a déjà augmenté en moyenne de 1,4 °C. Le préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement - textes inscrits dans le préambule de l’actuelle Constitution - ainsi que la Convention européenne des droits de l’Homme consacrent le devoir de l’État de protéger la santé, l’environnement, ou encore la sécurité matérielle de ses citoyens.

Sur le climat, un gros décalage entre les objectifs et les résultats

Les ONG montrent que l’État n’agit pas suffisamment. En particulier en ce qui concerne les énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre et la réduction de la consommation d’énergie, il y a un gros décalage entre les objectifs et les résultats. Depuis deux ans, les émissions de gaz à effet de serre en France sont reparties à la hausse. Symbole politique récent de ce manque d’action, « l’absence de nos ministres à la clôture de la COP24 est une provocation irresponsable de nos pays riches face aux personnes les plus vulnérables en France et partout dans le monde », fustige Cécile Duflot.

Les conséquences de cette inaction sont en France de plus en plus visibles : forte diminution de la neige dans les Alpes, logements indignes en Seine-Saint-Denis, ostréiculteurs touchés par le réchauffement de l’eau, agriculteurs frappés par la sécheresse, etc. Plus généralement, la fonte des glaciers, la hausse du niveau de la mer, la dégradation de la qualité de l’air, l’exposition à des phénomènes météorologiques extrêmes sont des conséquences de l’inaction politique pour l’environnement et les populations en France. Ces actions ont été précédées de bien d’autres à travers le monde.

Le « People’s Climate Case  » (recours climat citoyen) est porté devant la Cour de justice de l’Union européenne par dix familles affectées par le changement climatique. Autre action contre un État, le procès de « la jeunesse contre les États-Unis » a été lancé il y a plusieurs années par 21 enfants accusant l’État fédéral de violer leurs droits constitutionnels par une politique de soutien aux industries fossiles. En Allemagne, un paysan péruvien a pu déposer plainte contre RWE, une entreprise électrique qui est, avec ses centrales à charbon, le plus gros émetteur de CO2 d’Europe. « On essaye de faire émerger un droit contraignant de la protection des biens naturels au niveau international », explique l’écologiste Marie Toussaint.

Après la lutte pour les droits de l’Homme, le combat de notre siècle est celui du droit à être protégé du changement climatique

Au 20 septembre 2020, il y a 2 307 229 signatures pour soutenir l’action en justice contre l’Etat pour le climat

En savoir +> https://laffairedusiecle.net/