Moins de déchets, pour payer moins cher

Passons à la redevance incitative !

Les lois «Grenelle», vertueuses en matière d’écoconsommation, encouragent le passage à une tarification incitative pour stimuler la valorisation par le tri/ recyclage des déchets, donc la réduction des déchets résiduels, et une gestion plus transparente et équitable du service public, en fonction de son utilisation réelle par l’usager.

La récente loi «transition écologique pour une croissance verte», en favorisant la lutte contre les gaspillages et l’économie circulaire, a confirmé cet enjeu de bonne gestion demandée par les citoyens et consommateurs responsables.

‘‘ moins je produis de déchets, moins je paie pour les traiter ’’

Avez-vous déjà imaginé le trajet d’un déchet que vous avez produit et pour l’élimination duquel ON vous demande de payer ?

A la base de tout : nos élus municipaux.

La loi attribue en effet l’ensemble des compétences déchets aux communes. Mais celles-ci se sont organisées et regroupées au sein de syndicats intercommunaux. Dans le nord du Jura, 128 communes représentant 87 000 habitants constituent le Sictom de la zone de Dole. Ce syndicat décharge ainsi ses membres de leurs compétences « collecte » et « traitement » de nos déchets ménagers. 48 000 t de déchets disparaissent de notre vue chaque année. Le Sictom Dolois s’est regroupé avec les quatre autres syndicats pour créer le SYDOM du Jura, une structure unique à l’échelle du département à qui est déléguée la compétence « traitement des déchets ». Les installations de tri, d’incinération et d’enfouissement du SYDOM sont à proximité de Lons. Ramassage, regroupement, transport et enfin traitements de tous types ont un coût. Nos élus locaux, qui ont conservé la compétence « facturation », y ont pensé pour nous …

Demandez l’addition !

Expliqué comme vous venez de le lire, le coût final pourrait être la simple addition des tarifs de chaque structure et la note envoyée devrait tout naturellement tenir compte du principe : plus je produis de déchets plus ma facture s’alourdit. C’est le principe de la redevance. Que nenni ! Un subterfuge fiscal a remplacé cette simple addition, nos élus ayant choisi d’appliquer une taxe additionnelle aux impôts fonciers. Le taux voté chaque année s’applique au revenu net cadastral. Pour faire court, c’est donc la valeur de notre logement qui détermine notre facture d’ordures ménagères. Et en plus, bingo, ce n’est pas la collectivité mais le Trésor public qui en assure le recouvrement, tâche rarement populaire. Moyennant quand même 8% de frais de gestion en sus sur la facture. On est loin de la transparence. L’agglomération du Gand Dole dès sa naissance en 2008 a repris l’option du Jura dolois qui l’avait précédé et continué à imposer aux habitants une taxe. De nombreuses voix, proposaient pourtant déjà le passage à une redevance incitative !

Choisir la redevance devient vital

La production de déchets est en constante augmentation, multipliée par 5 en 30 ans avec des coûts de traitement exponentiels. L’hypothèse « moins je produis des déchets, moins je paie pour les traiter » fait son chemin. Le Sictom a bien avancé en acquérant le système global pour identifier les volumes produits par les ménages et pour leur faire une facture proportionnelle. Tout est en place, les lecteurs sur les camions, les puces sur les bacs et le logiciel de gestion (à nos frais !). De plus, chaque foyer peut visualiser sur un site internet son allure annuelle de production de déchets présentés au camion en bac plein (c’est mieux !) . Il ne reste plus qu’à réaliser une facturation à blanc, « fictive » pour démontrer à chacun l’intérêt de ce mode de facturation au plus juste et accompagner les habitants dans leur gestes de réduction des déchets.

Retours d’expérience

A-t-on des retours de chez nos voisins ? Selon l’ADEME, la tarification incitative a un fort impact sur les quantités de déchets collectés et la répartition des flux, son premier objectif étant la réduction des ordures ménagères résiduelles, via notamment le détournement de flux vers les déchèteries. Une étude bien documentée de la revue Que Choisir de mars 2018 propose la comparaison de deux collectivités, Besançon et Reims. A Besançon, on pratique la redevance incitative (facture proportionnelle au poids des déchets). Reims est resté à la taxe. Besançon triomphe haut la main ! Et les exemples sont légions …

Le Grand Dole sera-t-il le dernier ?

Contrairement au Grand Dole, les 4 autres collectivités membres du Sictom ont fait le choix d’une redevance très simple, à la personne. Celle-ci peut sembler plus juste mais ne donne malgré tout aucune facilité pour entrer dans une démarche vertueuse de réduction des déchets. Si l’agglo doloise encourage le compostage, un meilleur tri des emballages, pourquoi refuse-t-il encore la mise en place d’une redevance incitative ? La facturation du service public de gestion des déchets aux ménages est bien de sa responsabilité … Le Sictom de Lons, collectivité pilote pour le tri, propose la redevance incitative sur certains de ses territoires. Alors mesdames et messieurs les élus du Grand Dole, on la tente cette facturation « blanche » en appliquant la redevance incitative en comptant le nombre de levées des bacs pleins et en utilisant enfin ce matériel connecté !

Par Jean-Claude Lambert, vice-président de l’association Serre Vivante