Carrière de Moissey, quelques avancées

… Si le carrier ne recule pas !

L’association “Sauvons le Massif de la Serre” a lutté pendant deux ans pour l’arrêt de l’exploitation …

‘‘ Tout au long de la procédure, les arguments de l'association SMS ont été présentés ’’

mise en ligne d’une pétition, rencontres avec le Préfet du Jura, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), avec le Sous-Préfet de Dole … A l’occasion de l’enquête publique, une contribution contenant des questions factuelles, précises et argumentées a été remise. Celles-ci sont cependant restées lettre morte. Ce manquement nous a conduits à envisager un recours, porté par Serre Vivante, au Tribunal Administratif.

Ce que nous n’avons pas obtenu

● L’arrêt de l’exploitation : les carrières de Moissey ont été autorisées par l’Arrêté Préfectoral 2017-19 (avril 2017) à exploiter l’eurite pour une période de 12 ans.

● La révision du prix d’achat du granulat : ce prix est fixé, hors Arrêté Préfectoral entre l’exploitant et la commune. Cette dernière a répondu négativement à notre demande de renégocier le prix et la redevance perçue reste donc bien inférieure aux prix pratiqués ailleurs, pour des matériaux de même type.

Les avancées :

● Une réglementation de la circulation des camions qui ne dépend plus de la construction d’une hypothétique déviation et qui « protège » les communes d’Amange et de Peintre. Cette réglementation est toutefois insuffisante puisqu’elle ne s’applique qu’à une minorité des camions (ceux de la Société Pernot circulant dans le sens « sortie de carrière »). Cette fragilité a conduit la commune d’Amange à interdire la circulation des camions (hors agricoles) de plus de 19 tonnes.

● Un meilleur contrôle par les services de l’Etat de la production et de l’utilisation du granulat.

● Des horaires de travail réduits pour minimiser les nuisances : 7h/12h et 13h30/18h (ou 20 h pour certaines activités), contre 7h/22h pour l’exploitation précédente.

● L’obligation pour le carrier de prévenir les communes concernées des dates et heures des explosions afin de minimiser les risques.

● L’obligation de remise en état de la conduite d’eau alimentant Offlanges dont l’application ne dépend plus de la commune d’Offlanges mais de l’État.

● Nous avons obtenus les relevés du géomètre expert. Ils indiquent une surexploitation de 194 621 tonnes, soit l’équivalent d’un manque à gagner pour la commune d’Offlanges d’environ 66 000 €. Pourquoi la commune ne réclame-t-elle pas ce qui lui serait due ?

L’inquiétude demeure

Si on peut se féliciter de ces avancées, nous restons inquiets car ces obligations légales n’ont d’effet que si elles sont respectées par le carrier. Nous avions exprimé nos craintes à ce sujet. Il semble au vu d’un premier contrôle, réalisé en Juin 2017, que ces craintes étaient fondées. Dans son rapport d’inspection, la DREAL note en effet 6 non-conformités et 11 remarques. Les non-conformités concernent plusieurs points dont en particulier les obligations en matière de production et d’utilisation du granulat et une modification apportée dans l’exploitation concernant les explosifs qui n’aurait pas été déclarée en Préfecture. Au vu des résultats de l’inspection et des expériences passées, on peut s’interroger sur la volonté réelle du carrier à faire toute la transparence sur la production, l’utilisation du granulat et plus généralement à respecter l’ensemble des termes de l’Arrêté Préfectoral. Face à cette situation, nous resterons vigilants et continuerons à interpeller les services de l’Etat afin que l’Arrêté Préfectoral soit parfaitement respecté. Nous considérons en effet que la loi doit s’appliquer pour tous de la même façon, en particulier quand les irrégularités concernent les nuisances subies par les habitants et l’utilisation commerciale d’une richesse commune rare.